Conditions de prestation

Objet

Les présentes conditions de prestation définissent les modalités générales selon lesquelles Bati’Art Construction intervient pour la réalisation de travaux de rénovation, d’aménagement, d’extension et de travaux intérieurs.

Elles s’appliquent, sauf conditions particulières contraires, à l’ensemble des prestations proposées par Bati’Art Construction, notamment en matière de rénovation de salle de bain, rénovation de cuisine, extension de maison, rénovation intérieure et rénovation de maison

Identité du prestataire

Bati’Art Construction
40 bis Chem. de Comtesse
33370 Tresses
France
Email : batiart33@gmail.com
Téléphone : 06 23 62 39 09
SIREN : 539 084 483
SIRET : 539 084 483 00038
Site internet : https://www.batiartconstruction.fr

Zone d’intervention

Bati’Art Construction intervient principalement à Bordeaux, dans Bordeaux Métropole, en Gironde et dans les communes alentours, notamment Tresses, Le Bouscat, Talence, Bègles, Villenave-d’Ornon, Floirac, Cenon, Lormont, Artigues-près-Bordeaux, Carbon-Blanc, Bassens, Bouliac, Yvrac, Pompignac, Fargues-Saint-Hilaire, Carignan-de-Bordeaux, Latresne, Cénac, Camblanes-et-Meynac, Sallebœuf et Montussan

Premier contact et étude du projet

Le client peut contacter Bati’Art Construction par téléphone ou via le formulaire de contact du site afin de présenter son projet.

Un premier échange permet de recueillir les besoins du client, notamment la nature des travaux envisagés, les pièces concernées, les contraintes éventuelles ainsi que les délais souhaités.

Lorsque le projet le nécessite, une visite sur place est organisée afin d’analyser l’existant, de prendre les mesures utiles et d’évaluer les contraintes techniques, esthétiques et budgétaires du chantier.

Devis

Les prestations de Bati’Art Construction font l’objet d’un devis préalable.

Sauf mention contraire expresse, les devis ne sont pas gratuits.

Le devis précise, dans la mesure du possible, la nature des travaux envisagés, leur périmètre, les postes concernés, les délais prévisionnels, ainsi que les conditions financières applicables.

Le devis est établi sur la base des informations disponibles au moment de son émission. Toute demande complémentaire, contrainte nouvelle ou modification du projet initial peut donner lieu à une révision du devis ou à un devis complémentaire.

Formation du contrat

La prestation est considérée comme engagée à compter de la validation du devis par le client, selon les modalités convenues entre les parties.

Une fois le devis accepté, le périmètre des travaux est réputé validé entre les parties, sous réserve d’éventuels ajustements techniques, demandes complémentaires du client ou contraintes découvertes en cours de chantier.

Prix

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client.

Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros.

Le budget défini dans le devis correspond au périmètre validé au moment de son acceptation. Toute demande supplémentaire, toute modification demandée par le client ou toute contrainte imprévue découverte en cours d’exécution peut entraîner une adaptation du prix.

Modalités de paiement

Les moyens de paiement acceptés par Bati’Art Construction incluent notamment :

• virement bancaire
• chèque
• espèces
• carte bancaire

Les modalités de règlement applicables à chaque chantier sont précisées dans le devis ou convenues directement entre les parties.

En cas de retard ou d’absence de règlement, Bati’Art Construction se réserve la possibilité de suspendre l’exécution des prestations dans la mesure autorisée par la réglementation applicable et sous réserve des échanges nécessaires avec le client.

Délais d’exécution

Les délais communiqués avant ou pendant le chantier sont donnés à titre prévisionnel, sauf engagement exprès contraire.

Bati’Art Construction s’engage à organiser et coordonner les différents corps de métier afin d’assurer un déroulement fluide du chantier et de respecter, dans la mesure du possible, le calendrier annoncé au client.

Toutefois, les délais peuvent être ajustés en cas de :

• modification du projet demandée par le client
• retard dans la validation d’une décision ou d’un choix technique
• difficulté d’approvisionnement
• découverte d’une contrainte technique non visible lors de l’étude initiale
• cas de force majeure ou événement extérieur indépendant de la volonté de Bati’Art Construction

Exécution des travaux

Les travaux sont réalisés conformément au devis validé, aux échanges intervenus avec le client et aux contraintes techniques du chantier.

Bati’Art Construction coordonne les interventions nécessaires à la bonne réalisation des travaux, notamment en matière de maçonnerie, charpente, plomberie, électricité, pose de revêtements, peinture et finitions, selon les besoins du projet.

Le client est informé de l’avancement du chantier selon des modalités adaptées à la nature de l’intervention.

Modifications en cours de chantier

Toute demande de modification, d’ajout ou de suppression de prestation en cours de chantier doit être validée entre les parties avant sa mise en œuvre.

Selon la nature de la demande, cette modification peut donner lieu :

• à un ajustement du prix
• à une modification du délai
• à un devis complémentaire
• à une adaptation des conditions techniques de réalisation

Aucune prestation complémentaire importante ne peut être considérée comme incluse sans accord des parties.

Obligations du client

Le client s’engage à :

• communiquer des informations sincères et complètes sur son projet
• permettre l’accès au chantier dans des conditions normales
• valider dans un délai raisonnable les choix nécessaires à l’avancement des travaux
• régler les sommes dues selon les conditions convenues
• signaler sans délai toute difficulté, réserve ou demande particulière relative à la prestation

Le client reste responsable des autorisations administratives qui lui incombent, sauf prise en charge expresse par Bati’Art Construction.

Réception des travaux

À l’issue des travaux, une visite de réception peut être organisée avec le client afin de vérifier la bonne réalisation de la prestation.

Si des observations ou reprises mineures sont nécessaires, elles sont examinées entre les parties afin de déterminer les actions utiles à une clôture satisfaisante du chantier.

La réception marque la fin principale de l’exécution de la prestation, sous réserve des éventuelles réserves formulées lors de cette étape.

Service après intervention

Après la réception, Bati’Art Construction reste disponible pour répondre aux questions du client relatives à la prestation réalisée.

En cas de difficulté signalée après la fin du chantier, la situation est examinée afin de déterminer si une intervention complémentaire, une reprise ou une réponse technique est nécessaire.

Assurances

Bati’Art Construction indique être couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle ainsi que par une garantie décennale, conformément aux obligations applicables à son activité, lorsque celles-ci sont requises.

Les informations détaillées relatives à l’assurance peuvent être communiquées au client sur demande ou figurer sur les documents contractuels remis avant démarrage du chantier.

Responsabilité

Bati’Art Construction est tenue d’une obligation conforme à la nature de ses prestations et intervient dans le respect du périmètre convenu avec le client.

Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard, difficulté ou impossibilité d’exécution résultant notamment :

• d’une information inexacte ou incomplète communiquée par le client
• d’une contrainte technique imprévisible
• d’une intervention ou décision du client ou d’un tiers
• d’un cas de force majeure
• d’une modification du chantier non validée dans les règles

Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée dans un délai raisonnable par écrit à l’adresse suivante : batiart33@gmail.com

Bati’Art Construction s’efforcera d’examiner la demande avec attention et de proposer une réponse adaptée à la situation.

Droit applicable

Les présentes conditions de prestation sont soumises au droit français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions de prestation, le client peut contacter :

Bati’Art Construction
Email : batiart33@gmail.com
Téléphone : 06 23 62 39 09

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